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Lot 35 Bonhomme - Domaine de Seguret - 83600 Les Adrets de l'Esterel - Tél.: 06 67 92 20 78
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Dernière mise à jour des mention légale : 10 Juillet 2008 

 

 

 

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Toute commande validée sur le site www.d-home-otik.com ou www.d-home-otik.fr ou www.dhomeotik.com ou www.dhomeotik.fr implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat :

Le présent contrat est conclu entre la société D-Home-otiK et un client, dans le cadre d´un système de vente à distance.
S´agissant d´un contrat de vente de commerce en ligne conclu à distance sur un mode électronique, la société D-Home-otiK entend s´identifier auprès de l´internaute

D-Home-otiK
SARL immatriculée au RCS de Fréjus – SIREN 508 153 020
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35 Bon homme Domaine de Seguret
83600 Les Adrets de l´Esterel (France)

Tél : 06 67 92 20 78 (assistance technique) – 06 64 46 49 80 (service commercial)
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D-Home-otiK met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence)
Les commandes ne sont traitées qu´à réception du règlement (Carte Bancaire, virement paypal ou chèque)
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Les produits sont livrés par la Poste, colissimo, Coliposte, Chronoposte ou services postaux internationaux.

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- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse email
- Les références et les quantités de produits commandés
- Le Total TTC de la commande.

4 - Prix et Frais de port :

Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes comprises, hors frais de port et emballage.
Le taux de TVA appliqué est de 19,6%
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total de la commande et du pays destinataire.
Le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.

5 – Livraison :

Après confirmation de la commande réglée en ligne par carte bancaire, virement ou après réception et encaissement du chèque, le produit est livré à l´adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.
Modes de livraison :
- Les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et Andorre, sont livrés par la Poste ou Coliposte.

Délais de livraison :
- Articles disponibles sur stock : le délai moyen pour la France est d´environ 48 heures à compter de la confirmation et de l´encaissement d´une commande passée avant midi du lundi au vendredi.
- Articles en cours d´approvisionnement : le délai moyen pour la France est d´environ 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation et de l´encaissement d´une commande passée avant midi du lundi au vendredi.
(Sous réserve de validation du paiement)
Ces délais sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas de délais de rigueur.
Si l´un des produits commandé est indisponible pour une durée supérieure à 8 jours, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, D-Home-otiK se réserve le droit de Fractionner les livraisons.
Le client ne règle qu´une seule livraison.

Dans tous les cas, la société D-Home-otiK est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté. La livraison se fait à l´adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.
La facture est jointe à la livraison lorsque l´adresse de livraison est identique à l´adresse de facturation.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l´aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de D-Home-otiK dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6 - Délai de rétractation :

Le client bénéficie d´un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l´hypothèse où D-Home-otiK n´aurait pas envoyé par e-mail l´accusé de réception de la commande.
En cas d´exercice du droit de rétractation, la société D-Home-otiK s´engage à rembourser au client les sommes versées à l´exception des Frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.

Les produits doivent impérativement être retournés à l´adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage d´origine :
D-Home-otiK
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Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : D-Home-otiK lui rembourse le colis et les frais d´envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client : D-Home-otiK lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de D-Home-otiK : D-Home-otiK rembourse le montant du produit, les frais d´envoi et de retour éventuels.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles descellés par le client, sauf en cas de non fonctionnement lié à un défaut de fabrication pour les appareillages électriques.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7 – Garanties et service après-vente :

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, D-Home-otiK s´engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d´en conserver la facture d´achat.

Les garanties ne couvrent pas :
- l´utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non-conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- les produits dont l´emballage d´origine est ouvert (sauf en cas de défaillance mécanique).

8 – Modalités de paiement :

Le paiement s´effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.), ou virement bancaire à l´ordre de la société D-Home-otiK (relevé d´identité bancaire disponible sur le site) Les frais de virement sont à la charge de l´acheteur, ou virement Paypal.

9 - Réserve de propriété :

Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu´elles n´ont pas été intégralement payées par le client. D-Home-otiK se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

10 – Litiges et loi applicable :

Le contrat présent est soumis au droit commun français.
En cas de difficultés dans l´application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s´adressera en priorité à D-Home-otiK pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n´interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu´en règle générale et sous réserve de l´appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l´acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d´échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.

Mise à jour le 12/12/2008